« Surtaxer » les résidences secondaires pour enrayer la crise du logement, une méthode de plus en plus appliquée par les maires

La décision avait été prise à l’unanimité. A Saint-Malo, ville pittoresque de bord de mer en Ille-et-Vilaine confrontée à une pénurie de logements, le conseil municipal avait institué sans états d’âme, le 21 septembre 2023, une « surtaxe » sur les résidences secondaires. « Notre problème est que le taux de résidences secondaires a beaucoup progressé ces dernières années et dépasse aujourd’hui 26 %, tandis que nous rencontrons des difficultés pour loger les habitants permanents, justifie aujourd’hui Gilles Lurton, le maire (divers droite) de Saint-Malo. Nous voulons donc enrayer cette dynamique. »
Depuis 2015, la loi permettait déjà à certaines communes d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, mais un décret publié mi-2023 a largement étendu le périmètre des villes autorisées à manier cet outil fiscal, à partir du 1er janvier 2024.
Les communes devaient auparavant appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, mais dans le nouveau décret, ce verrou a sauté, et les petites villes touristiques, les stations balnéaires ou de ski peuvent désormais « surtaxer ».
Et nombre de maires confrontées à un marché immobilier en tension ont saisi cette possibilité pour sévir contre le développement exponentiel des résidences secondaires. Saint-Malo donc, mais aussi Bonifacio (Corse-du-Sud), Hossegor (Landes), Chamonix (Haute-Savoie) ou Saint-Tropez (Var).
Une étude de la direction générale des finances publiques, publiée en juin, montre que la surtaxe a le vent en poupe : 1 461 communes ont institué une majoration de taxe d’habitation en 2024, contre 308 en 2023, soit une multiplication par plus de quatre. Désormais, 40 % des communes autorisées se saisissent de cette possibilité, alors qu’elles n’étaient que 27 % en 2023. Et parmi elles, plus d’une sur trois a voté cette année le taux maximum de majoration autorisé par la loi, soit 60 % de la part communale de la taxe d’habitation. Signe que la crise du logement inquiète de plus en plus les élus, qui n’hésitent plus à passer par la contrainte, et ce quelle que soit leur couleur politique.
Là où les tensions se font particulièrement aiguës, le recours à la « surtaxe » devient massif. C’est en particulier le cas en Bretagne, où les résidences secondaires représentent 12 % de l’ensemble des logements, et bien davantage encore sur le littoral : 66 % à Quiberon (Morbihan), 41 % à Cancale (Ille-et-Vilaine) ou 44 % à Crozon (Finistère). Dans cette région, l’élargissement du périmètre depuis le début de l’année atteint 75 % des communes concernées.
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